Dernière mise à jour : September 24, 2026
Le présent document est publié en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
En accédant aux services de thérapie en santé mentale de Toronto Minds (« nous », « notre » ou « nos »), à son site Web et aux services connexes, et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions du présent accord. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
Toronto Minds offre des services professionnels de thérapie en santé mentale, notamment :
Pour vous inscrire comme thérapeute sur notre plateforme, vous devez :
Les clients peuvent consulter les renseignements sur les thérapeutes et leurs coordonnées par l’entremise de notre plateforme. Toutes les relations thérapeutiques s’établissent directement entre les clients et les thérapeutes.
Tous les thérapeutes inscrits sur notre plateforme doivent maintenir les plus hautes normes professionnelles :
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à maintenir la confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements.
Les thérapeutes sont tenus, par les normes déontologiques de leur profession et par la loi, de préserver la confidentialité des clients. Les renseignements transmis lors des séances de thérapie sont protégés et ne seront divulgués sans autorisation valable que si la loi l’exige.
Les modalités de paiement des services de thérapie sont convenues directement entre les clients et les thérapeutes. Toronto Minds ne traite aucun paiement et ne gère aucune transaction financière entre les parties.
Vous acceptez de ne pas :
Le site Web de Toronto Minds et son contenu, notamment les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez les reproduire, les distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans notre autorisation expresse.
Les renseignements fournis sur ce site Web et par l’entremise de nos services le sont à titre informatif seulement et ne remplacent pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de la santé. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel qualifié pour toute question concernant un problème de santé.
Bien que nous nous efforcions d’offrir un service fiable, nous ne garantissons pas que notre site Web ou nos services seront accessibles en tout temps ni exempts d’erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les services moyennant un préavis raisonnable.
Dans toute la mesure permise par la loi, Toronto Minds ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu’ils soient subis directement ou indirectement, ni de toute perte de données, d’usage, d’achalandage ou d’autres pertes immatérielles.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Toronto Minds de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage et dépense découlant de votre utilisation de nos services, de la violation des présentes conditions ou de la violation des droits d’un tiers ou s’y rapportant.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte et votre accès à nos services, à notre seule discrétion et sans préavis, en cas de conduite que nous estimons contraire aux présentes conditions ou préjudiciable aux autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes sera tranché par les tribunaux de l’Ontario.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. Nous informerons les utilisateurs de tout changement en publiant les nouvelles conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « dernière mise à jour ». Votre utilisation continue de nos services après ces changements vaut acceptation des nouvelles conditions.
Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation, communiquez avec nous :
Courriel : legal@torontominds.ca
Téléphone : (416) 555-0123
Adresse : Toronto (Ontario), Canada
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée inapplicable ou nulle, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Toronto Minds relativement à l’utilisation de nos services et remplacent toute entente ou compréhension antérieure.